Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les "Soies de Marie" et ses clients. Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de la commande qui s'appliquent.
Toute commande passée sur le site www.soiesdemarie.com implique la connaissance et l'acceptation par le client, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente.
Devises / Prix
"Les Soies de Marie" acceptent uniquement les réglements en euro. Pour tout réglement en devise étrangère, les opérations et frais de change sont à la charge du client. Les prix sont indiqués en euro hors frais de port et hors tous autres frais engendrés pour le traitement de la commande (frais de virement par exemple). Les prix pouvant être modifiés à tout moment par les "Soies de Marie", ce sont les prix affichés à la date de la commande qui s'appliquent.
Fiabilité des couleurs des articles
Les photos de présentation des articles sur le site sont non contractuelles et n'engagent donc pas la responsabilité des "Soies de Marie". De plus, l'affichage des couleurs est dépendant du matériel utilisé par le client (écran, imprimantes), aussi les "Soies de Marie" ne sauraient être tenues responsables en matière de fiabilité de l'affichage des couleurs.
Les produits des "Soies de Marie" sont fabriqués de manière artisanale. Malgré tout le soin porté au respect le plus strict du nuancier, on peut constater de légères différences entre deux produits d'une même référence. Ces différences ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts et donner lieu à réclamation.
Modes de réglement
Plusieurs modes de réglement sont à la disposition du client :
- par chèque bancaire : les "Soies de Marie" attendront la réception du chèque pour considérer le paiement comme effectif ;
- par virement interbancaire : le virement doit être effectif pour déclencher le traitement de la commande ;
- par carte bancaire via Paypal : le paiement par carte bancaire s'effectue par l'intermédiaire de Paypal. Les clients seront redirigés sur le site de Paypal. Les "Soies de Marie" ne peuvent être tenues responsables des dysfonctionnements de Paypal ;
- par compte Paypal : les clients disposant déjà d'un compte Paypal pourront l'utiliser directement pour régler la commande.
Frais de port
Les frais de port varient selon les volumes et poids des produits commandés ainsi que selon la zone géographique de livraison. Il est de la responsabilité du client de sélectionner le type de port adéquat à sa commande. La sélection d'un affranchissment insuffisant entraîne le blocage du processus jusqu'à régularisation des frais de port.
Expédition
Une commande est traitée dans les 5 jours ouvrés suivant son paiement effectif (cf modes de réglement) sauf en cas de rupture de stock. Ainsi, une commande est reçue par le client entre 5 et 10 jours après paiement effectif (les articles étant expédiés par La Poste, ce délai est indicatif et n'engage pas la responsabilité des "Soies de Marie").
En cas de rupture d'un article, le client sera informé et pourra choisir la solution la plus adaptée à ses désirs :
- l'échange avec un article équivalent en prix ;
- le remboursement par un avoir ;
- le fractionnement de la commande.
La commande est propriété du client dès l'expédition par "Les Soies de Marie". En cas de retard de livraison ou perte du colis, toute démarche auprès du transporteur est sous la responsabilité du client.
De même, en cas de retour de marchandises, les démarches éventuelles auprès du transporteur sont sous la responsabilité du client.
Délai de rétractation / retour de marchandises
A compter de la réception de la commande par le client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Les moyens et frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. La marchandise retournée pourra être échangée ou remboursée selon le choix du client. Les frais de port ne seront, eux, pas remboursés. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours suivant la date d'exercice du droit de rétractation.
Les articles retournés doivent alors être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout article incomplet ou endommagé par le client ne pourra être repris ni échangé. Tout article retourné est sous la responsabilité du client jusqu'à réception au siège de l'entreprise.
Confirmation de commande
Après validation de sa commande, le client recevra un message de confirmation. Toute commande sera jugée définitive dès réception par les "Soies de Marie" du réglement.
Passé le délai légal de rétractation, tout article livré sera considéré comme validé par le client et donc conforme à sa commande ; il ne pourra donc plus faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement.
Erreurs
Les soies de Marie ne seront tenues responsables que des erreurs éventuelles constatées entre les produits commandés et les produits livrés. Les Soies de Marie ne sont pas responsables des erreurs de commande du client.
Données personnelles
Les "Soies de Marie" s'engage à ne pas communiquer ou faire une exploitation frauduleuse des données personnelles communiquées par le client. Le traitement de ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Mentions légales :
TVA non applicable, article 293B du CGI.
N°TVA : FR44 445 101 421
N°SIRET : 44510142100011
N°APE : 171 K
Adresse :
Les Soies de Marie
31 rue du Château
49400 SOUZAY
Tel/fax : 02.41.52.29.16
Email : soiesdemarie@yahoo.fr
site : www.soiesdemarie.com
blog : http://mariedessoies.over-blog.com
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